Conditions Générales de Service

5.4.4 Abonnements et forfaits réglés par Paypal.

L’utilisateur devra se connecter sur son compte Paypal et s’abonner / se désabonner via l’interface « gérer mes abonnements »

5.4.5 Désabonnement

Pour ne plus recevoir de communication par téléphone (en ce compris les messages audios), l’Utilisateur peut renseigner son numéro de téléphone dans le champ prévu à cet effet du site https://telstop.fr

Pour se désabonner des Services rendus via l’utilisation d’un navigateur Internet, l’Utilisateur devra se connecter sur son compte puis, dans “liste des abonnements”, cliquer sur “annuler l’abonnement”

5.5 Offres gratuites

Stardust Multimédia peut, à sa discrétion, proposer des produits et des Services gratuits, notamment limités dans le temps, en particulier dans le cadre d’offre de bienvenue, applicables aux nouveaux Utilisateurs.

5.6 Accès – Durée

Pendant la durée de souscription aux Services, l’Utilisateur peut accéder et utiliser les Services.

L’Utilisateur est seul responsable de:

• – L’accès à l’Application et de l’utilisation qui est faite de ses identifiants de connexion à l’Application par un tiers, tant que Stardust Multimédia n’a pas été notifiée de la
  perte, de l’utilisation frauduleuse ou de la divulgation des identifiants par un tiers. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Stardust Multimédia est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à l’Application et aux Services du fait d’un événement échappant à son contrôle ;
• – La fourniture des données et informations qu’il effectue via l’utilisation des Services. Il est ici rappelé que certaines de ces informations peuvent être sensibles (par
  exemple concernant la santé, la situation financière, familiale, les orientations sexuelles, etc.) et que leur fourniture doit être effectuée en pleine connaissance de cause, en évaluant les éventuels risques et avantages à fournir ou ne pas fournir de telles informations. Vu la nature des Services offerts, la fourniture d’informations pouvant être sensibles est probable, et subséquemment Stardust Multimedia a pris les mesures idoines en la matière, en renforçant la protection associée à ces données (chiffrement fort à tous les niveaux, accès strictement contrôlé, etc.)

L’Utilisateur, ou le Client, selon ce qui s’applique, est lié par les présentes Conditions tant :

• – qu’il utilise les Services ou l’Application ;
  ou
• – que Stardust Multimédia n’a pas résilié les Conditions ;
  ou
• – qu’il lui reste des crédits à utiliser ;
  ou
• – qu’il n’a pas explicitement résilié les Conditions ;
  ou
• – qu’il a utilisé les Services depuis moins de 3 ans.

5.7 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur ou le Client peut résilier les Conditions :

• – le cas échéant, en supprimant son compte via les éléments d’interface idoines de son Espace Utilisateur
• – par envoi de courriel à contact@stardustmultimedia.com. La procédure de résiliation sera explicitée après réception du courriel la demandant et, le cas échéant, diverses vérifications (de l’identité du demandeur, de l’existence de Conditions entre le demandeur et Stardust Multimédia, etc).

Sauf accord explicite préalable de Stardust Multimédia, aucun remboursement ne sera accordé au Client suite à la résiliation des Conditions.

5.8 Logiciel

Stardust Multimédia peut rendre l’Application disponible dans le cadre des Services. Sous réserve de se conformer aux Conditions, Stardust Multimédia accorde aux Utilisateurs (et /ou au Client, selon ce qui s’applique) une licence limitée non exclusive, non transférable et non cessible dans la mesure nécessaire pour utiliser les Services. Le Logiciel peut être mis à jour automatiquement. Dans la mesure où un composant du Logiciel contient un logiciel open source, la licence open source de ce logiciel prévaudra en ce qui concerne ce composant.

Stardust Multimédia s’efforce, dans la mesure du possible, de rendre les Services accessibles à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7.

Néanmoins, pour la bonne gestion des Services, Stardust Multimédia peut à tout moment :

• a.suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application ou des
  Services, ou à certaines parties de l’Application ou des Services, aux Utilisateurs ;
• b.supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
  contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les Conditions ;
• c.suspendre l’Application ou les Services afin de procéder à des mises à jour, dans les
  cas prévus aux présentes

Stardust Multimédia ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements dont l’origine serait liée, directement ou indirectement, à un autre système d’information que le sien, et enparticulier celui des Utilisateurs

5.9 Utilisation autorisée – Restrictions.

L’Utilisateur s’engage à respecter et garantit qu’il respecte les engagements suivants.

1. Lors de l’utilisation de l’Application ou des Services, ne doivent pas être enregistrées, hébergées, affichées, téléchargées, modifiées, publiées, transmises, mises à jour ou partagées toute information, et plus généralement tout Contenu, qui :

• a. appartient à une autre personne et sur laquelle l’Utilisateur n’a pas de de droit à la transmettre
• b. est grossièrement préjudiciable, harcelant, blasphématoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieux, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement répréhensible, dénigrant, relatant ou encourageant le blanchiment d’argent ou le jeu, ou autrement illégal de quelque manière que ce soit, ou, plus généralement, est contraires aux finalités des Services, de nature à porter atteinte aux droits de Stardust Multimédia ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• c. nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit
• d. enfreint tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autres droits de propriété en ce compris la propriété intellectuelle ;
• e. viole toute loi actuellement en vigueur;
• f. trompe ou induit en erreur le destinataire sur l’origine de ces messages, communique toute information de nature grossièrement offensante ou menaçante;
• g. usurpe l’identité d’une autre personne ;
• h. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique
• i. menace l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de n’importe quel pays, des relations amicales avec des États étrangers, ou l’ordre public ou provoque l’incitation à la commission d’une infraction reconnaissable ou empêche l’enquête sur une infraction ou insulte une autre nation ; ou est trompeur ou connu pour être faux de quelque manière que ce soit

2. Les Utilisateurs s’interdisent de:

• a. louer, prêter, vendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées de l’Application et des Services, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ;
• b. distribuer l’Application et les Services ou rendre l’Application et/ou et les Services disponibles sur un réseau où ils pourraient être utilisés par plusieurs appareils en même temps ;
• c. reproduire, modifier, adapter, divulguer, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver l’Application et/ou les Services et plus particulièrement le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques des Services utilisés pour mettre les Services à la disposition des Utilisateurs, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et par les Conditions ou autorisation expresse donnée par Stardust Multimédia ;
• d. supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété sur ou dans l’Application et les Services,
  et de manière générale porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Stardust Multimédia ou par des tiers sur l’Application ainsi que sur les données
  qui seraient accessibles via l’Application et/ou les Services ;
• e. utiliser l’Application et / ou les Services d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs de Stardust Multimédia de profiter pleinement des Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services, en ce compris les mesures de sécurité prise par Stardust Multimédia pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données traitées dans le cadre des Services ;
• f. tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application et aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;
• g. créer un produit ou un service concurrentiel, ou copier des caractéristiques ou des fonctions de l’Application et des Services ;
• h. divulguer sans autorisation de Stardust Multimédia à tout tiers toute information ou analyse de performance relative aux Services ;
• i. causer ou permettre à un tiers de faire ce qui précède ;
• j. s’engager dans la publicité ou la sollicitation d’autres Utilisateurs des Services ou de tiers pour acheter ou vendre des services, y compris, mais sans s’y limiter, des services liés à ceux qui sont affichés via l’Application ou qui sont liés à Stardust Multimédia ;
• k. transmettre des chaînes de lettres ou de courriers électroniques commerciaux ou indésirables non sollicités via les Services ;
• l. utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne, ou afin de contacter, de faire de la publicité, de solliciter ou de vendre quoi que ce soit à une autre personne ;
• m. abuser les Services de quelque manière que ce soit, y compris en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
• n. utiliser les dénominations, marques et logos « Stardust Multimédia », ainsi que, plus généralement, toute autre dénomination protégée utilisée dans le cadre des Services, dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de Stardust Multimédia.

Toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données ou d’encadrement de tout ou partie des Services sans l’autorisation de Stardust Multimédia est strictement interdite.

Stardust Multimédia n’a aucune obligation de surveiller les documents et données traitées lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. En aucun cas Stardust Multimédia n’assumera de responsabilité pour tout Contenu publié ou transmis, ou pour toute réclamation, dommage ou perte résultant de l’utilisation des Services ou de l’Application.

6. Responsabilités de Stardust Multimédia

6.1 Obligation de moyens

Dans le cadre de l’exécution des Services par tout Utilisateur, Stardust Multimédia est tenue d’une obligation de moyens allégée. Stardust Multimédia se réserve en outre la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur l’Application et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès

Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour les Utilisateurs ni pour les Clients.

Notamment, Stardust Multimédia ne garantit pas :

• a. la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur l’Application avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive ;
• b. la teneur et l’issue de la mise en relation entre les Utilisateurs et leur Voyant le cas échéant.

Stardust Multimédia ne peut donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu
édité ou fourni via l’Application et les Services.

6.2 Données et Contenus

Stardust Multimédia fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des données diffusées via l’Application et les Services.

Tout Contenu disponible par le biais de l’Application et des Services n’engage cependantque son auteur ou celui qui l’a émis, dès lors que Stardust Multimédia n’en est pas l’auteur. Dans ce dernier cas :

• – Stardust Multimédia ne contrôle ni ne garantit la véracité, la qualité, l’exactitude, la validité, la pertinence ou la légalité des Contenus.
• – En sa qualité d’intermédiaire, Stardust Multimédia n’a aucun contrôle sur lecomportement des Utilisateurs et de leur éventuel Voyant, le rôle de Stardust
  Multimédia se limitant à faciliter l’accès et la mise à disposition des Services, de l’Application.

En tout état de cause, Stardust Multimédia ne pourra être tenue responsable à cet égard, notamment quant aux dommages qui pourraient en résulter.

Si Stardust Multimédia venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Application, elle pourrait rechercher la responsabilité du Client et/ou de l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations etfrais qui pourraient découler de cette procédure.

Dans la mesure permise par la loi, Stardust Multimédia décline toute responsabilité quant aux Contenus qu’elle produit ou diffuse, notamment à destination des Utilisateurs, qui acceptent sans réserve la non-responsabilité de Stardust Multimédia.

En accédant aux Services, l’Utilisateur déclare être informé et consentir expressément à l’enregistrement des Données Utilisateurs (sous forme de traces journalisées) et des
conversations téléphoniques. En cas de litige, de différend, de contentieux ou d’action en justice, ces enregistrements et traces pourront être utilisés en tant que preuve vis-à-vis de de tout tiers impliqué, notamment organismes de paiements, ainsi que devant les autorités compétentes.
La finalité du traitement consistant à enregistrer ces conversations et traces est de permettre l’amélioration des Services, d’aider aux formations des Médiums et de défendre les intérêts de Stardust Multimédia.
Les enregistrements pourront être transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires. Les enregistrements sont conservés en base active durant 30 jours maximum et peuvent par ailleurs être conservés en archives intermédiaires tant que ne sont pas épuisés les délais de prescription ou de forclusion qui s’appliquent.

7 Protection des données

7.1 Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et de la fourniture des Services, Stardust Multimédia reconnaît être amenée à recueillir et à traiter des Données Personnelles.

Les Utilisateurs sont informés que Stardust Multimédia agit, selon les cas :

• – en qualité de sous-traitant au sens de la Législation relative à la protection des données dès lors que le Voyant de l’Utilisateur est un tiers et que Stardust Multimédia n’effectue que la mise en relation. Stardust Multimédia s’engage à traiter les Données Personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément aux dispositions réglementaires qui s’appliquent et à celles des Conditions, et à en faire respecter les termes par ses personnels permanent ou non permanent, et ses éventuels sous-traitants, notamment en répercutant sur eux des engagements similaires à ceux prévus ci-après ;
• – en tant que Responsable de traitement au sens de la Législation relative à la protection des données lorsque le Voyant de l’Utilisateur est mandaté par Stardust
  Multimédia pour interagir avec l’Utilisateur ;
• – ou enfin en tant que Responsable de traitement en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Application, des Services et les communications effectuées à destination des Utilisateurs

Stardust Multimédia ne traitera les Données Personnelles que :

• a. pour fournir, gérer, protéger et mettre à jour les Services,
• b. pour faire respecter les Conditions et exercer ses droits en vertu des présentes,
• c. conformément à la loi

7.2 Sécurité

Stardust Multimédia s’engage à maintenir un programme de sécurité des informations conforme aux normes de l’industrie qui consiste en des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données qu’elle traite. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des comptes d’Utilisateurs, y compris les identifiants de compte tels que les noms d’utilisateur et les mots de passe ainsi que des informations qu’il fournit via l’Application ou lors de l’utilisation des Services.

7.3 Sous-traitants

Stardust Multimédia peut engager des sous-traitants pour aider à fournir les Services, à condition que :

• a. les sous-traitants qui reçoivent les Données Personnelles et les Données Utilisateurs soient soumis à des obligations de confidentialité non moins protectrices que celles énoncées dans les Conditions ;
• b. Stardust Multimédia restera responsable de ses obligations en vertu des présentes Conditions et de l’utilisation des Données Personnelles par les sous-traitants ;

8 Confidentialité

8.1 Utilisation

Si les Parties divulguent des Informations Confidentielles, le destinataire n’utilisera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour permettre la fourniture des Services, exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des Conditions. Le destinataire fera preuve de diligence raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles.

8.2 Non-divulgation

Sauf s’il y est obligé par une disposition réglementaire ou légale, le destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles à personne, sauf à ses affiliés, employés, collaborateurs, préposés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que celles décrites dans cette section. Le destinataire sera responsable de la violation de cette section par ces parties. Une violation de cette section peut causer un préjudice irréparable et donner droit à la partie divulgatrice à une injonction.

8.3 Divulgation requise

Le destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi, à condition qu’il déploie des efforts raisonnables pour informer la Partie divulgatrice à l’avance et lui donne la possibilité de contester la divulgation (sauf tel que décrit dans la section “Procédure judiciaire”). Les Informations Confidentielles divulguées en vertu de la présente section seront par ailleurs toujours soumises aux obligations de confidentialité décrites ci-dessus.

9 Droits de propriété intellectuelle

9.1 Propriété

Sauf mention expresse, les présentes Conditions n’accordent aucun droit, implicite ou autre, sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Données Utilisateurs, et Stardust Multimédia détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application, les contenus qu’elle fournit et les Services.

9.2 Licence

L’Utilisateur accorde à Stardust Multimédia une licence mondiale non exclusive pour accéder, héberger, utiliser, traiter, mettre en cache, copier, modifier, distribuer, exécuter,
exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services ou comme décrit dans les Conditions. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il a obtenu toutes les licences ou droits nécessaires pour fournir la licence susmentionnée et indemnisera intégralement Stardust Multimédia en cas de violation de ladite garantie.

Stardust Multimédia accorde à l’Utilisateur une licence mondiale non exclusive pour accéder, utiliser, exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services ou comme autrement décrit dans les Conditions.

Stardust Multimédia déclare et garantit qu’elle a obtenu toutes les licences nécessaires pour fournir la licence susmentionnée.

10 Suspension et gestion des Services

Stardust Multimédia peut limiter ou suspendre, de façon temporaire ou définitive (résiliation), l’accès et l’utilisation de l’Utilisateur et / ou du Client, selon ce qui s’applique, à l’Application et aux Services :

• a. dans la mesure requise par la loi ;
• b. pour éviter des blessures, la mort ou un risque crédible de préjudice pour Stardust Multimédia, les Services, un Utilisateur ou un tiers ;
• c. pour défaut de paiement ;
• d. pour des raisons répétées de violations des Conditions et, de manière générale, de toutes nos politiques ou de la réglementation, notamment en termes de droits
  d’auteur.

A ce titre, Stardust Multimédia s’engage à notifier à l’Utilisateur, qui s’engage à transmettre l’information aux tiers concernés par la mesure, le cas échéant, de la mise en place d’une telle mesure afin de lui donner le temps et la possibilité de fournir des explications à Stardust Multimédia et de résoudre le problème avant la suspension, le cas échéant. La levée des mesures relève de la libre discrétion de Stardust Multimédia.

Les conditions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation survivront, y compris les obligations de confidentialité, les limitations de responsabilité et les clauses de non-responsabilité.

11 Procédure judiciaire

Si Stardust Multimédia reçoit une demande de la part des forces de l’ordre ou d’un autre tiers pour fournir des données ou des informations sur l’Utilisateur ou sur le Client, selon ce qui s’applique, Stardust Multimédia ne répondra à une procédure judiciaire valide que dans la mesure requise par la loi. Stardust Multimédia informera l’Utilisateur ou le Client, selon ce qui s’applique, de la demande à moins que la loi ne l’interdise, que ce soit contraire aux intérêts de Stardust Multimédia ou que la notification ne menace la sécurité d’une personne.

12 Divers

12.1 Modifications

Les présentes Conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Stardust Multimédia relatif à l’utilisation de l’Application et des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur l’Application ou diffusée via les Services n’a qu’une valeur informative.

Stardust Multimédia peut mettre à jour les Conditions dans les conditions de la Section 2 cidessus. Si une mise à jour affecte matériellement les droits ou obligations du Client ou des Utilisateurs, Stardust Multimédia fournira un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour. Toute autre révision entrera en vigueur à la date à laquelle les Conditions mises à jour sont publiées par Stardust Multimédia dans les conditions de la Section 2 ci-avant.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des Conditions était considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions ne seront en aucun cas affectées ou altérées par celle-ci et chacune de ces dispositions des Conditions seront
valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Dans un tel cas, ces Conditions seront réformées dans la mesure minimale nécessaire pour corriger toute invalidité, illégalité ou inapplicabilité, tout en préservant au maximum les droits et les attentes commerciales des Parties aux présentes, tels qu’exprimés dans les Conditions.

Les titres et sous-titres figurant dans les Conditions sont inclus à titre de pure commodité, et ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des Conditions.

Le fait pour Stardust Multimédia de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des Conditions ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente,
ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par Stardust Multimédia à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour Stardust Multimédia de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des Conditions ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’Utilisateur non conforme aux dispositions des Conditions ne saurait conférer un droit quelconque à l’Utilisateur qui bénéficie d’une telle tolérance.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Conditions ne peuvent avoir pour effet de créer, entre eux et Stardust Multimédia, une société ou association de forme quelconque.

12.3 Liens hypertexte

12.3.1 Par Stardust Multimédia vers des sites externes

Stardust Multimédia peut être amenée à proposer des liens depuis l’Application ou les Services, notamment dans ses communications à destination des Utilisateurs, vers d’autres sites Internet. Ces sites sont indépendants, et constituent la propriété de tiers. Stardust Multimédia n’édite pas et ne contrôle pas ces sites et ne concède aucune responsabilité en la matière.

Les liens vers tout site ne constituent, en aucun cas, une approbation formelle de leurs contenus, produits, publicité ou tout autre bien ou service présentés sur ces sites. Dès lors, Stardust Multimédia ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, à ce titre.

12.3.2 Par les Utilisateurs vers un des sites, l’Application ou les Services

La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte (ci-après “le Lien”) vers tout ou partie de l’Application, d’un des Sites édités par Stardust Multimédia ou vers une des ressources des Services est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Stardust Multimédia, notamment sollicitée par courriel.

Stardust Multimédia est libre de refuser la mise en place par les Utilisateurs de tout Lien. Dans le cas où Stardust Multimédia accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Stardust Multimédia

12.4 Cookies

Stardust Multimédia peut utiliser automatiquement, par l’intermédiaire de l’Application ou des Services, des informations stockées dans des cookies et d’autres technologies similaires.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’Application ou des Services, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer la productivité, les rendements et les Services que Stardust Multimédia offre aux Utilisateurs.

L’utilisation que Stardust Multimédia fait des cookies et traceurs est détaillée dans ses politiques de Cookies, qui contient en outre tous les détails relatifs auxdits cookies et
traceurs et à la manière d’exprimer ou de refuser le consentement à leur dépôt.

12.5 Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions seront régies par les lois de la France et des tribunaux compétents.

Stardust Multimédia et les Utilisateurs s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution des Conditions et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.

A ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu cette procédure amiable devra le notifier à l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, en précisant
les difficultés rencontrées. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés et exposé de la proposition amiable de règlement.

L’autre Partie aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître son interprétation des événements, la propre proposition amiable de règlement du différend ou son refus d’un règlement amiable.

La Partie ayant initié le règlement amiable disposera alors à son tour de quinze (15) jours calendaires pour faire connaître sa réponse.

Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant cette réponse, les Parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir les juridictions compétentes susvisées.