Voyance sans CB
Les voyants réalisant des consultations pour le site voyancealice.com ne sont pas salariés de Stardust Multimédia mais des prestataires.
Mentions légales
1. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET
Ce site est l’entière propriété de la société :
Stardust Multimédia63 Boulevard de Strasbourg
31000 toulouse
RCS Toulouse B 501 004 089
SIRET 50100408900030
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2. CONTENU DU SITE
On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Les informations et données contenues sur ce site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Par respect pour la vie privée de nos voyants, les photos présentes sur ce site sont publiées à des fins d’illustration.
Nous attirons l’attention des internautes sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement la Société Stardust Multimédia.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de Stardust Multimédia, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
La marque Voyance Alice figurant sur le Site est une marque déposée.
Toute reproduction totale ou partielle des marques sans autorisation expresse de Stardust Multimédia est donc prohibée.
3. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).
Tout visiteur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
DONNÉES PERSONNELLES
Voir nos politiques de confidentialités.
4. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Stardust Multimédia.
5. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux services de voyance par téléphone ou sms est strictement réservé à une clientèle âgée d’au moins 18 ans, légalement et financièrement responsable de ses actes.
6. SERVICES
La voyance n’est en aucun cas une science exacte. Vous acceptez donc que nos produits et services n’ont pas de valeur scientifique et qu’ils sont sujets à votre propre interprétation.
Les consultations, suivis et analyses fournis ne font en aucun cas l’objet d’une réalité indiscutable. La voyance reçue ne peut se substituer à l’avis d’un professionnel du droit, de la finance, de la santé. Si les prédictions ne se vérifient ou ne se réalisent pas, cela ne donne aucunement droit à un remboursement, ni total ni partiel.
Les voyants, médiums, tarologues et astrologues présentés sur ce Site peuvent être des personnages fictifs avec des identités et photos non contractuelles.
En utilisant les services proposés sur le Site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
7. COMMANDE ET RÉCEPTION DES PRODUITS ASTROLOGIE – VOYANCE – TAROT PAR EMAIL OU TCHAT
Les services de voyance, astrologie ou tarot sont des services téléphoniques, sms+ ou par tchat écrit sur téléphone ou ordinateur avec paiement par audiotel ou par carte bancaire (forfaits fixes ou abonnements).
Les produits de voyance, astrologie ou tarot (avec paiement par Internet +, Paypal, sms ou audiotel) sont achetés soit à l’unité soit par abonnement.
L’utilisateur recevra son produit par email dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
8. TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale).
Les tarifs des produits et services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le Site.
8.1 Les modes de paiement à l’acte
Consultations en paiement par son opérateur téléphonique :
Pour les consultations sur des numéros dits « Audiotex » (0892 ou 0899) ou par SMS+ (7XXXX), la facturation sera réalisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des appelants.
SMS + :
Inscription en 2 SMS. 0.99€ TTC par sms + prix d’un sms selon l’opérateur téléphonique
Consultations par téléphone en paiement par CB :
Les consultations devront être réglées par carte bancaire au tarif indiqué par le cabinet de voyance au moment de la transaction.
Le coût par minute est défini en fonction du médium consulté ou selon le forfait.
Pour les consultations sur des numéros géographiques, la facturation de la communication au tarif local en vigueur sera réalisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des appelants.
Internet Plus :
L’utilisateur de nos services pourra payer certains de nos produits par Internet Plus. Le paiement sera prélevé directement sur la facture du fournisseur d’accès à internet ou sa facture mobile.
Paypal :
Les CGU de Paypal se trouvent sur cette page : CGU Paypal
8.2 Paiement par abonnement
Le paiement par abonnement est proposé à nos utilisateurs dans le cadre de la voyance par tchat.
8.2.1 Modalités de souscription
Dans le cadre de la voyance par tchat l’utilisateur s’abonne pour un engagement hebdomadaire ou mensuel (au choix). Chaque semaine ou mois l’utilisateur est crédité du montant choisi au moment de la première transaction. Le crédit du compte se fait chaque semaine ou chaque mois le même jour.
Ces abonnements sont sans engagement de durée autre que leur période de récurrence (quotidienne, hebdomadaire ou mensuel). Ils peuvent être résiliés à tout moment par l’utilisateur avec effet à la fin de la période en cours.
8.2.2 Durée de l’abonnement
L’utilisateur s’engage pour chacun de ses abonnements pour une durée indéterminée.
8.2.3 Désabonnement
Information désabonnement : www.infoconso-multimedia.fr
Abonnement Internet+ :
L’utilisateur devra utiliser le dispositif de gestion d’abonnements de son FAI via son portail Web (rubrique du type « Mes abonnements multimédias » ou équivalents).
Abonnement Paypal.
L’utilisateur devra se connecter sur son compte Paypal et se désabonner via l’interface « gérer mes abonnements »
8.3 Offre de bienvenue – voyance par tchat
L’utilisateur a droit à un premier essai gratuit. Ce premier essai est généralement de 10 minutes mais son montant ou sa longueur est à la discrétion de Stardust Multimédia.
Cette offre est non cumulable et non transférable.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement des Services pour exercer sans pénalité et sans motif son droit de rétractation.
Pour les forfaits ou consultation qui n’auraient pas été commencés les quatorze (14) jours francs, le client est clairement informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception de son produit par email ou de son courriel de confirmation de souscription. Si le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions du Code de la Consommation et aux présentes CGV, Stardust Multimédia remboursera le client les sommes dues, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, sa demande signée à l’adresse :
Stardust MultimédiaDROIT DE RÉTRACTATION 63 Boulevard de Strasbourg
31000 toulouse
9.2
Néanmoins, en application de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Service aura commencé à être exécuté avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute exécutée immédiatement à la demande enregistrée du Client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée par le Client avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours à sa seule demande discrétionnaire. A ce titre, Stardust Multimédia conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite du Client de renonciation au droit de rétractation tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, courriels lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable conformément à l’article convention de preuve. En tout état de cause, le client s’engage, s’il exerce son droit de rétractation, à régler le montant de la consultation jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter au prix à la minute du voyant consulté et en fonction du temps écoulé.
10. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être transmise à l’Éditeur au plus tard un mois à compter de la date de l’évènement concerné sous peine de déchéance, et formulée par écrit : par courrier postal à l’adresse suivante :
STARDUST MULTIMEDIAService Client 63 Boulevard de Strasbourg
31000 toulouse
L’Éditeur ne sera pas tenu de donner suite aux demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies (e-mail envoyé à des adresses inappropriées, SMS etc.).
Toute demande devra comporter les éléments suivants :
- le nom du service concerné
- l’objet de la demande
- le numéro, le réseau et le type de terminal de l’utilisateur tels qu’il a renseigné ces informations au moment de la souscription
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) de l’utilisateur
- la date et l’heure de la commande
- le mode de paiement utilisé
- un justificatif de connexion aux Services (ex : copie de la facture de l’opérateur de télécommunications téléphonique ou fournisseur d’accès à internet).
- un relevé d’identité bancaire
Dans la mesure où sa demande sera fondée et comportera tous les éléments requis, l’utilisateur pourra prétendre au remboursement du prix TTC engagé au titre du Service défectueux, à l’exclusion de toute autre réparation de quelque sorte que ce soit.
11. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à rendre les Services accessibles en permanence, hors cas de force majeure ou cas fortuit, cas de maintenances correctives ou évolutives des Services.
L’Éditeur n’apporte aucune garantie quant à la satisfaction des utilisateurs lorsque ces derniers ont recours aux Services.
L’Éditeur n’encoure aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs à raison des évènements suivants :
- Utilisation incorrecte des Services par les utilisateurs.
- Difficultés d’accès aux Services en raison du non-respect par les utilisateurs de leurs obligations.
- Défaillance ou saturation des réseaux de télécommunications, internet ou téléphoniques.
- Non fonctionnement du matériel de télécommunication des utilisateurs liés à une contamination informatique (virus, chevaux de Troie etc.).
- En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de l’Editeur est strictement limitée aux dommages directs subis le cas échéant par les utilisateurs, à l’exclusion de tous dommages indirects (notamment la perte ou la détérioration de données) et ne saurait excéder le montant TTC du Service en cause.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre l’Éditeur et un utilisateur relatif aux Services non réglé à l’amiable, les règles impératives régissant la compétence juridictionnelle en matière de litiges entre professionnels et particuliers s’appliqueront.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS
Stardust Multimédia se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
